Les Contrats de Prestation

En dehors des interventions ponctuelles, le Cabinet peut conclure avec ses clients différents contrats impliquant un suivi régulier de leur activité au plan juridique et fiscal:

 Le Contrat d'Assistance Juridique et fiscale

C’est un contrat par lequel le Cabinet assiste de manière permanente un client contre une rémunération forfaitaire  des  prestations accomplies.

 Le Contrat de Secrétariat Juridique

 C’est un contrat par lequel le Cabinet tient le service juridique d’une entreprise. Identique au contrat précédent, il présente les deux spécificités suivantes: Soit le Cabinet délègue un ou plusieurs membres au sein de l’entreprise, Soit les dossiers sont traités au cabinet par un ou plusieurs membres du cabinet affectés de manière permanente à cet effet.  Par ce deuxième type de contrat, le cabinet fait office de département juridique de l’entreprise concernée.

 C’est un accord en vertu duquel de façon périodique (par semestre ou par an), le cabinet procède à une analyse approfondie des documents de travail de l’entreprise, des textes réglementant son organisation interne (règlement intérieur, notes de service), des contrats et autres actes relatifs  aux rapports avec les tiers. Cette analyse a essentiellement pour objet de proposer des solutions à l’effet d’éviter des conséquences négatives pour la société résultant de telle ou telle pratique, ou de clauses lésant ses intérêts.