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Les Prestations Les interventions de la société dans les domaines ci-dessous rappelés comportent deux volets : Le Conseil Juridique Conduite de négociations (contrats, protocoles d’accord, discussions sociales, etc ). Organisation d’une réforme juridique (analyse des textes applicables, élaboration et rédaction de textes de lois et décrets, exemples: Loi cadre en transports terrestres, Statut général des marchés de gros, Projet de code maritime ivoirien, etc). Rédaction d’actes juridiques (contrats, transactions, lettres de garanties, etc). Création de sociétés (Rédaction de statuts, formalités, préparation d’assemblées générales, etc.) Privatisation et restructuration d’entreprises. Fusions et acquisitions. Assistance aux sociétés (suivi juridique et fiscal de leur activité). Audits juridiques. Montage de grands projets immobiliers et industriels. Consultation juridique et fiscale Accomplissement pour le client de formalités nécessaires à son activité (ex: agréments ) Accomplissement de formalités nécessaires à la protection de droits d’auteurs, de la propriété industrielle et commerciale. |
Le Contentieux judiciaire ou arbitral Le cabinet intervient pour le compte de ses clients notamment dans les domaines suivants Transports maritimes,terrestres et aériens ( contentieux relatif à l’exécution du contrat de transport ou d’affrètement, saisie de navire et d’aéronefs, abordage, pollution maritime, acconage, handling ) Recouvrement de créances ( civiles, commerciales, bancaires, d’assurances, etc ) Intervention auprès d’une administration en cas de contentieux ( douanier, fiscal, maritime, etc) Saisie immobilière Marchés publics Contrefaçon concurrence déloyale, Procédures collectives ( représentation de l’entreprise en difficulté ou de ses créanciers ) Atteinte du droit à l’image Contentieux concernant les contrats de travail. |