Les
Prestations
Les interventions de la
société dans les domaines ci-dessous rappelés comportent deux volets :
Le
Conseil Juridique
Conduite de négociations (contrats, protocoles d’accord, discussions
sociales, etc ).
Organisation d’une réforme juridique (analyse des textes applicables,
élaboration et rédaction de textes de lois et décrets, exemples: Loi cadre
en transports terrestres, Statut général des marchés de gros, Projet de
code maritime ivoirien, etc).
Rédaction d’actes juridiques (contrats, transactions, lettres de
garanties, etc).
Création de sociétés (Rédaction de statuts, formalités, préparation
d’assemblées générales, etc.) Privatisation et restructuration
d’entreprises. Fusions et acquisitions.
Assistance aux sociétés (suivi juridique et fiscal de leur activité).
Audits juridiques.
Montage
de grands projets immobiliers et industriels. Consultation juridique et
fiscale
Accomplissement pour le client de formalités nécessaires à son activité
(ex: agréments ) Accomplissement de formalités nécessaires à la
protection de droits d’auteurs, de la propriété industrielle et
commerciale. |
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Le Contentieux judiciaire ou arbitral
Le
cabinet intervient pour le compte de ses clients notamment dans les
domaines suivants
Transports maritimes,terrestres
et aériens ( contentieux relatif à l’exécution du contrat de transport ou
d’affrètement, saisie de navire et d’aéronefs, abordage, pollution
maritime, acconage, handling )
Recouvrement
de créances ( civiles, commerciales, bancaires, d’assurances, etc )
Intervention auprès d’une administration en cas de contentieux ( douanier,
fiscal, maritime, etc)
Saisie
immobilière
Marchés
publics
Contrefaçon
concurrence déloyale,
Procédures collectives ( représentation de l’entreprise en difficulté ou
de ses créanciers )
Atteinte du droit à l’image
Contentieux concernant les contrats de travail. |